La demande de déclaration préalable est une procédure d’autorisation d’urbanisme requise par exemple pour le détachement d’un ou plusieurs lots constructibles sans création d’espaces ou d’équipements communs.
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Vous souhaitez un accompagnement dans votre projet de création de terrain à bâtir ?
VRD - Aménagement
Lors de la réalisation de votre projet de création de terrain à bâtir, nos experts étudient les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre propriété, et vous apporte des conseils pertinents et personnalisés pour votre projet de division.
Nos experts sont à vos côtés pour l’établissement des demandes et autorisations nécessaires (demande de certificat d’urbanisme, demande de déclaration préalable ou permis d’aménager en mairie, affichage sur le terrain de l’autorisation).
Le saviez-vous ?
Pour la création de votre terrain à bâtir par simple déclaration préalable, vous n’avez pas besoin de le viabiliser (raccordement aux réseaux publics).
La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’urbanisme plus complexe que la déclaration préalable.