Division de propriété

Cette mission est essentielle dans le cas d’un partage ou d’un futur lotissement, par exemple. Elle suit un processus complexe nécessitant une expertise technique et juridique pour assurer la conformité et la sécurité des opérations de division foncière.

Objectifs et bénéfices multiples :

• Optimisation du terrain : utilisation optimale du terrain en fonction des projets de développement foncier,
• Valorisation du bien immobilier : augmenter la valeur foncière en rendant les parcelles indépendantes et constructibles,
• Clarification des limites de propriété : éviter les litiges futurs en définissant clairement les limites des nouvelles parcelles.

Un plan de division et un document d’arpentage seront établis pour les propriétés bâties. Un bornage contradictoire de la limite divisoire sera également réalisé conformément aux règles de l’art définies par l’Ordre des Géomètres-Experts (sauf cas particulier).

Le bornage contradictoire avec les propriétés voisines est obligatoire pour les terrains non bâtis dont la division a pour but de créer au moins un terrain à bâtir. En plus du plan de division et du document d’arpentage, une déclaration préalable (DP) sera nécessaire.