La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d'obtenir plusieurs entités distinctes.
Garantir vos surfaces
Vous souhaitez diviser un immeuble ou connaître la surface exacte de votre bien ?
Foncier - Copropriété
Pour la mise en copropriété d’un immeuble déjà bâti, il est nécessaire d’avoir une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui vont composer la copropriété.
Nos experts établissent les documents qui vont vous permettre une bonne gestion d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots. Chaque lot va comprendre une partie privative et une quote-part de parties communes.
Nos experts dressent les plans des parties privatives et des parties communes. Il rédige l’état descriptif de division.
Le saviez-vous ?
Le plan annexé à l’état descriptif de division, établi dans le règlement de copropriété, relève de l’office exclusif du géomètre-expert ; en conséquence un plan fourni par un autre professionnel n’a aucune valeur juridique.
Le bornage est l'opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Seul le bornage garantit les limites de propriété, et par conséquent la superficie et les dimensions réelles...
La mise en copropriété consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.