LE GUIDE COMPLET
Vous n'avez jamais consulté un géomètre-expert ?
On vous explique tout ici !
Diplôme, expertises, missions, prestations, compétences, prix, garanties, délai…
Géomètre-expert : le guide complet
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, cette page a pour objectif de vous informer sur notre métier et les prestations de notre cabinet de géomètres-experts.
1.Qu'est-ce qu'un géomètre-expert ?
Le géomètre-expert est un professionnel réglementé, inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts, qui exerce une activité à la fois technique et juridique.
Il est notamment le seul professionnel habilité à fixer les limites des biens fonciers et à définir les droits attachés à la propriété, notamment dans le cadre des opérations de bornage et de délimitation.
Par sa double compétence technique et juridique, le géomètre-expert contribue ainsi à sécuriser la propriété foncière et à accompagner les projets d'aménagement publics et privés.
Au-delà de cette mission foncière, il intervient dans de nombreux domaines liés à la mesure et à l'aménagement du territoire : topographie, urbanisme, copropriété, division en volumes, modélisation 3D…
2.Diplôme et formation
Voie ingénieur
Être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre-topographe (ESGT, INSA Strasbourg ou ESTP) et accomplir un stage professionnel réglementaire conduisant à l'inscription à l'Ordre.
Voie DPLG
Certains professionnels expérimentés peuvent accéder au titre de géomètre-expert DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement), sous conditions de diplôme, d'expérience professionnelle, de stage et d'examen.
3.Les compétences et qualités
Les compétences nécessaires pour mener à bien les prestations :
Rigueur et précision
Dans la mesure et l'analyse.
Maîtrise technique
Des outils de mesure.
Connaissances juridiques
Notamment en droit foncier, urbanisme et copropriété.
Analyse et interprétation
Des titres, plans et données foncières.
Outils numériques
DAO, SIG, GNSS, scanner 3D, photogrammétrie, BIM…
Impartialité et déontologie
Indépendance dans l'exercice de chaque mission.
Médiation et négociation
Notamment lors des opérations de bornage.
Qualités relationnelles
Et pédagogiques avec les propriétaires, clients et collectivités.
4.Statut et garanties juridiques
Le géomètre-expert exerce une profession libérale réglementée, encadrée par la loi du 7 mai 1946 et placée sous le contrôle de l'Ordre des Géomètres-Experts.
Il est le seul professionnel habilité par la loi à fixer les limites des biens fonciers et à définir les droits qui y sont attachés. Son statut garantit compétence, indépendance, respect de la déontologie et responsabilité professionnelle.
5.Les expertises du géomètre-expert
Au-delà de son monopole en matière de définition des limites des biens fonciers et des droits attachés à la propriété (bornage amiable, division foncière, document d'arpentage), le géomètre-expert intervient dans de nombreux autres domaines :
6.Les principales missions
Un aperçu des missions les plus courantes d'un géomètre-expert :
Délimiter un terrain, bornage
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à définir juridiquement les limites d'une propriété. Cette mission, appelée bornage, permet de fixer officiellement la séparation entre deux propriétés voisines et de prévenir les éventuels litiges liés aux limites ou aux empiètements.
Régler un conflit de voisinage
En cas de désaccord sur les limites d'une propriété, le géomètre-expert intervient en tant que professionnel indépendant. Il analyse les titres de propriété, les documents existants et la situation sur le terrain afin de favoriser une résolution amiable du litige.
Relever / mesurer une parcelle
À l'aide d'équipements de mesure adaptés (récepteur GPS, station totale, scanner 3D, drone…), le géomètre-expert réalise des relevés précis du terrain et de ses caractéristiques. Ces données permettent notamment de déterminer la superficie d'une parcelle, préparer un projet d'aménagement ou de construction et mettre à jour des documents fonciers.
Préparer une division de terrain
Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre une partie de son terrain ou créer plusieurs lots, le géomètre-expert réalise les études nécessaires à la division parcellaire. Il établit les nouveaux plans, vérifie la conformité avec les règles d'urbanisme et prépare les documents indispensables aux démarches administratives.
Établir des plans et documents techniques
Plans topographiques, de bornage ou de division, relevés de bâtiments, plans d'implantation ou encore documents de copropriété : ils constituent des supports de référence pour les notaires, architectes, collectivités, maîtres d'œuvre et entreprises de travaux.
Préparer un permis d'aménager
Pour les projets de lotissement ou d'aménagement foncier, le géomètre-expert accompagne le maître d'ouvrage dans la conception du projet et la constitution du permis d'aménager. Il établit les plans et documents nécessaires, veille à leur conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur et assure le dépôt du dossier auprès de la mairie.
Mettre une copropriété en conformité
Le géomètre-expert intervient dans la création et la modification des copropriétés. Il établit les plans, calcule les superficies privatives, détermine les parties communes et privatives et rédige l'état descriptif de division, nécessaire à l'établissement ou à la modification du règlement de copropriété.
Accompagner une vente immobilière
Avant la vente d'un terrain ou d'un bien immobilier, le géomètre-expert peut vérifier les limites de propriété, déterminer sa superficie, réaliser un bornage si nécessaire et établir les documents techniques destinés au notaire. Son intervention sécurise la transaction pour le vendeur comme pour l'acquéreur.
7.Les prestations du cabinet Géo-Experts
Voici une liste des prestations que notre cabinet de géomètres-experts propose dans le Sud de la France :
- Bornage de terrain
- Division de terrain
- Mise en copropriété
- Déclaration préalable
- Permis d'aménager
- Servitudes
- Plan topographique
- Plan intérieur, façade, coupe, toiture
- Plan de récolement
- Implantation de bâtiments, ouvrages d'art…
- Relevé et modélisation 3D
- Maquette numérique BIM / CIM
Prestations spécifiques
Notre cabinet vous propose également le levé aéroporté par drone (Lidar et photogrammétrie), la cartographie mobile par scanner laser 3D, la détection des réseaux enterrés par géoradar et détecteurs électromagnétiques et la métrologie industrielle (dimensions, géométrie, positionnement et conformité d'équipements, de pièces ou d'installations industrielles).
8.Les tarifs et prix d'un géomètre-expert
Les honoraires du géomètre-expert sont libres.
Notre cabinet pratique des tarifs compétitifs, adaptés aux caractéristiques de chaque mission. Chaque terrain, bâtiment ou projet étant unique, le coût de la prestation dépend notamment de la surface, du nombre de lots ou de propriétaires concernés, du relief et de l'accessibilité du site, de sa localisation, des moyens techniques nécessaires à l'acquisition des données ainsi que des éventuelles contraintes techniques, foncières ou réglementaires.
Quel budget prévoir selon votre projet ?
| Prestation | Prix moyen TTC |
|---|---|
| Bornage d'un terrain | 1 500 à 2 500 € |
| Division de propriété avec document d'arpentage | 1 500 à 3 000 € |
| Mise en copropriété d'un immeuble | 2 000 à 4 500 € |
| Plan topographique terrestre | 1 100 à 2 500 € |
| Relevé topographique par drone (Lidar / photogrammétrie) | 1 200 à 3 500 € |
| Plans architecturaux (intérieur, coupes, façades et toitures) | 1 000 à 4 000 € |
| Maquette numérique (BIM / CIM) | Sur devis, dès 2 000 € |
9.Les délais
Les délais varient selon la nature, l'importance et la complexité de la mission. À titre indicatif :
- Sous 1 à 2 joursVisite sur site, selon les besoins de la mission
- Sous 2 à 3 joursÉtablissement du devis
- 1 à plusieurs joursRelevé sur site, selon l'emprise et la complexité du projet
- 1 à plusieurs semainesRemise des plans et documents, selon la nature et l'emprise du projet
- Généralement 3 à 6 semainesMission complète de bornage
10.Les garanties
Faire appel à un cabinet de géomètres-experts inscrit à l'Ordre apporte plusieurs garanties essentielles :
Compétence professionnelle
Qualification et conditions d'exercice contrôlées.
Indépendance et impartialité
Dans l'exercice des missions.
Règles déontologiques
Respect des règles déontologiques et des obligations professionnelles.
Responsabilité civile pro
Assurance obligatoire couvrant les conséquences d'éventuelles erreurs.
Sécurité juridique
Des travaux fonciers, notamment pour les limites de propriété.
Traçabilité
Conservation des travaux fonciers grâce au portail Géofoncier.
Contrôle par l'Ordre
La profession est contrôlée par l'Ordre des Géomètres-Experts, avec des procédures disciplinaires en cas de manquement.
11.Quand faire appel à un géomètre-expert ?
Il est notamment recommandé de faire appel à un géomètre-expert :
- Avant d'acheter un terrain, pour vérifier sa superficie, ses limites et sa situation foncière
- Avant de construire une maison, pour disposer d'un relevé précis du terrain et préparer son projet
- Pour vérifier ou définir les limites d'une propriété, notamment par la réalisation d'un bornage
- En cas de désaccord avec un voisin concernant une limite de propriété
- Pour diviser un terrain en vue d'une vente, d'une donation ou d'un projet de construction
- Pour créer ou modifier une copropriété, avec l'établissement des plans et documents nécessaires
- Pour créer un lotissement et accompagner sa conception ainsi que les démarches administratives
- Pour implanter une construction, afin de positionner précisément le projet sur le terrain conformément aux plans et aux autorisations obtenues
Sécurisez votre projet
Faire intervenir un géomètre-expert permet de sécuriser son projet sur les plans technique, foncier et juridique, avant toute décision ou réalisation de travaux.