Lotissement - Permis d’aménager
Urbanisme
De la même façon qu’un permis de construire doit être obtenu avant de bâtir, une autorisation doit être obtenue avant de diviser un terrain constructible. Cette autorisation peut être simple :
- Déclaration préalable (DP) à une division foncière, lorsqu’il n’y a pas d’aménagement commun à deux lots et lorsque le terrain n’est pas dans une zone « protégée » du fait de la présence d’un monument historique.
Ou plus complexe :
- Permis d’Aménager (PA) lorsque l’on n’est pas dans le cas de la déclaration préalable.
Le service urbanisme a 3 mois pour instruire le dossier de permis d’aménager, porté à 4 mois lorsque le terrain est en zone « protégée ».
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans votre projet d’aménagement. Pour cela, 2 facteurs principaux à prendre en compte :
Nature du terrain : relief, végétation, environnement
Une visite sur place et la réalisation du plan topographique du terrain permettent de se faire une première idée des possibilités offertes par le terrain.
Règles : PLU, Servitudes d’utilité publiques, Plan de prévention des risques
Il faut ensuite étudier les possibilités offertes par la réglementation. Le PLU, plan local d’urbanisme, donne les caractéristiques à prendre en compte pour bâtir.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
A ce niveau de connaissance, il est important, de déposer une esquisse du projet et de demander l’avis de la mairie sous la forme d’un certificat ‘urbanisme opérationnel. Celui-ci permet de valider les hypothèses retenues, il indique ls taxations à prévoir et les possibilités en matière de raccordement aux réseaux existants.
Projet : nombre de lots, plan de composition, plan des travaux à réaliser
L’esquisse ayant été validée, on peut réaliser le projet dans son ensemble qui comprend des plans : composition du projet, coupes, travaux et des descriptifs : Projet Architectural, Paysager et Environnemental qui devra être réalisé par un architecte sir la superficie du terrain est supérieure à 2500 m², et le descriptif des travaux.
Aménagement - Maitrîse d'oeuvre
L’arrêté du permis d’aménager donne de nouvelles indications et peut demander la réalisation d’études supplémentaires qui permettront de finaliser le projet.
Mise à jour du projet
Le montant estimatif et la définition des travaux peut être modifié par le résultat des études supplémentaires prescrites par la mairie.
Dossier de consultation des entreprises
Nous réalisons le dossier de consultation des entreprises qui comprend :
- Les plans des travaux pour les réseaux humides et secs, la voirie, les espaces-verts et les équipement du lotissement
- Le Cahier des clauses administratives
- Le Cahiers des clauses techniques
- Le bordereau détaillé des prix avec la définition de chaque prix
- Le règlement de la consultation
Nous consultons plusieurs entreprises de taille adaptée à l’importance du chantier à réaliser.
Sélection des offres
A partir des critères de sélection, nous réalisons une analyse des offres et un classement qui vous permettrons de choisir l’entreprise.
Suivi du chantier
Tout au long du chantier, nous assurons le suivi hebdomadaire avec l’entreprise et les concessionnaires des réseaux publics. Nous veillons au respect du planning et à la qualité des ouvrages réalisés. Nous vous conseillons lorsque des éléments nouveaux n’avaient pu être anticipés avant le chantier.
Plan de recollement – Dossier des ouvrages exécutés
A l’issue du chantier, nous nous assurons du bon raccordement aux réseaux, de la réception des travaux. Nous réalisons les plans destinés au DOE. Si nécessaire, nous déposons la demande de permis modificatif.
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